CHAPITRE I :    DE LA DIRECTION DE CABINET

 

.
.
.
c
__________
 


Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l'autorité d'un Directeur. L'organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par lé Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret N" 333/PR/PM/2O02 du 26 juillet 2002.

 
.
.
 
 
.

Site Officiel du Ministère chargé des Droits de l\'\Homme et de la Promotion des Libertés