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RAPPORT GENERAL
SUR LES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD
Sur la base des Rapports des Délégués Régionaux

INTRODUCTION

La création du Ministère Chargé des Droits de l’Homme et de la Promotion des Libertés est la manifestation du gouvernement à traduire dans les faits sa volonté de garantir et de protéger les droits de l’homme au Tchad.

Le Ministère Chargé des Droits de l’Homme et de la Promotion des Libertés est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des droits de l’homme. Il a la responsabilité des actions suivantes :
- Représenter et défendre les positions du Gouvernement dans les questions des droits de l’homme ;
- Promouvoir les Libertés ;
- Protéger et défendre les droits de l’homme ;
- Suivre les activités des associations des droits de l’homme ;
- Coordonner et suivre les activités de la Commission Nationale des droits de l’homme ;
- Elaborer et suivre la mise en œuvre des instruments internationaux en matière des droits de l’homme.

Depuis 2008, le Ministère est représenté dans toutes les régions par des Délégués Régionaux.

Ce présent rapport est le fruit de six mois de travail des délégations régionaux. Il présente d’une vue partielle de la situation des droits de l’homme constatée par les Délégués Régionaux.

I. PRISE DE FONCTION ET ACTIVITES DES DELEGUES

HADJER LAMIS
Le Délégué Régional des Droits de l’Homme et de la Promotion des Libertés est arrivé à Massakory, chef lieu de la région, le 5 août 2008. Il est installé officiellement par le gouverneur HAROUN SALEH, le 13 août 2008, en présence des autorités administratifs, militaires et traditionnelles. Il a effectué une tournée dans la Sous préfecture de Karal, le 23 octobre 2008. Accompagné du juge, du greffier et du régisseur, le délégué a visité la prison de Massakory.

LAC
Le Délégué Régional, MBODOU MAHAMAT ABAKAR est installé officiellement le 28 août 2008 par le Secrétaire Général de la région. Il a effectué une visite à la maison d’arrêt du Bol.
En date du 23-10-08, le Délégué a organisé une causerie débat à la maison de la culture de Bol, et une conférence débat au Lycée de Bol le 15 novembre 2008, sur les notions élémentaires des droits de l’homme.
Un certain ALAY MBODOU du village NGAORO est arrêté par les gardes nationale et nomade depuis quatre jours pour avoir gardé un chameau errant. Le délégué a intervenu pour sa cause

MANDOUL
Le Délégué Régional est officiellement installé, par le gouverneur de la région monsieur NGARO AHIDJO AHMADOU, le 22 août 2008. Il a visité en octobre 2008 la maison d’arrêt de Koumra.
Du 15 au 18 novembre 2008, le Délégué a effectué une tournée dans les trois départements
(Mandoul Oriental, Mandoul Occidental et Bahr Sara) de la région.

LOGONE OCCIDENTAL
Le Délégué Régional est installé, par le gouverneur de la région du Logone Occidental, le 26 août 2008.
Il a visité la maison d’arrêt de Benoye. Il a pris part à la rencontre organisée par la mission du ministère du contrôle d’Etat et de la Moralisation. Cette rencontre est organisée dans le but de sensibiliser les agents de la gestion de la chose publique. Il est associé à une mission organisée par les délégué de l’environnement et de l’eau, de l’élevage, de l’agriculture et les ONG dans quatre départements de la région.

LOGONE ORIENTAL
Le Délégué Régional du Logone Oriental est officiellement installé, par le gouverneur, le 29 août 2008. Associé à la mission conduite par le gouverneur, il a eu à effectuer une tournée dans les six départements de la région du Logone Oriental du 10 août au 25 septembre 2008. En compagnie du gouverneur de la région, du substitut du procureur de la république près du Tribunal de 1ère Instance de Doba, il a visité la maison d’arrêt de Doba et les lieux de détention de la Brigade et du Commissariat de police de Doba.

SALAMAT
Le Délégué Régional est installé officiellement, par le Secrétaire Général de la région monsieur NGARDOUM BIMIAN, le 24 août 2008. Associé à une délégation dirigée par le Sous préfet de DJOUNA, il est descendu sur le site qui opposait DANAH MAHAMAT et HAMID OUDAH à ABDELNEBI KOURSI.

MAYO KEBBI EST
Le Délégué régional est installé officiellement le 6 août 2008, par le Secrétaire Général de la région monsieur KHALIFA MALLOUM, en présence des autorités administratives et militaires. Après son installation, le délégué a entamé une série de visite de prise de contact avec les autorités administrative, militaires et civiles. Il a également effectué une visite dans les lieux des détentions (Brigade de la gendarmerie, Commissariat de police et la maison d’arrêt) de Bongor.

TANDJILE
Le Délégué régional est au poste le 1er août 2008. Il est officiellement installé le 5 septembre 2008 par le gouverneur en présence des autorités administratives, politiques, militaires, religieuses et civiles. Après cette installation, il a eu des rencontres de travail avec les autorités administratives et judiciaires. Il a visité les lieux de détention (commissariat de police, brigade de la gendarmerie et la maison d’arrêt).

MAYO KEBBI OUEST
Le Délégué régional des Droits de l’Homme et de la Promotion des Liberté a pris service officiellement dans la région le 19 août 2008. Il a pris part à une grande rencontre présidée par le gouverneur le 9 août 2008. La rencontre a traité du sujet brûlant de la région : la lutte contre le grand banditisme (coupeur de route, kidnappeur d’enfants).

KANEM
Après avoir pris service officiellement dans la région du Kanem, le Délégué a établi un calendrier de prise de contact et de travail/ Il a d’abord travaillé avec les associations des Droits de l’Homme de la localité, puis avec les autorités administratives, militaires et traditionnelles. Ensuite, il a effectué une visite à la maison d’arrêt de Bol en compagnie des représentants des associations des droits de l’homme.

BATHA
Le Délégué régional est officiellement installé dans ses fonctions par le Secrétaire Général de la région, monsieur MBAIKEBOUM KAGDO Benoît. Il a établi un programme de travail de deux semaines avec les autorités administratives, militaires et les Organisations de la Société Civile. Il a eu des séances de travail dans les établissements scolaires, avec les agents de la santé, les autorités judiciaires et religieuses d’Ati.

Le constat dans les établissements scolaire est amer. A Ati, le nombre d’enfants ayant atteint ou dépassé l’âge scolaire et qui joue dans la rue est trois ou quatre fois supérieure au nombre d’élèves à l’école. Les cours commencent effectivement qu’au mois de mars pour finir au mois de mai. Les statistiques scolaires produites par les services techniques chiffrent à 82% le taux d’analphabétisme dans le Batha.
Le délégué sanitaire et son personnel déclarent que les personnes démunies s’abstiennent de venir dans les centres de santé à cause de la cherté des frais de consultation.

Le délégué a effectué aussi des déplacements et a eu des séances de travail dans les localités visitées.
Le 27 novembre 2008, à l’occasion de l’installation du Sous préfet par intérim de ABOU HIDJILIDJ, parole lui a été donnée par le Préfet du Batha Ouest pour présenter le ministère chargé des droits de l’homme et de la promotion des libertés et exhorter la population sur la notion des droits de l’homme. et leur rôle en tant que citoyen dans la promotion des libertés. Après cette séance publique, le délégué a rencontré les chefs des services administratifs, militaires et traditionnels dans le bureau du Sous préfet. Des échanges fructueux ont eu lieu et ont été diversement appréciés. Le Chef de canton OULED HIMED et certains responsables étaient ravis de la rencontre.

Après ABOU HIDJILIDJ, le délégué est descendu à OUM HADJER avec une mission dirigée par le Gouverneur. Le but de la mission est de régler le conflit foncier opposant les arabes SALAMANIE aux BOULALA dans le village CHIGUEK, Sous préfecture d’ASSINET, Préfecture du BATHA EST. Un comité de médiation composé des sages de la région et dirigé par l’Imam de la grande mosquée d’Oum Hadjer est mis sur pied pour auditionner les deux parties et rendre compte au gouverneur.

Le délégué a été l’invité de la semaine à la radio FM Al Nadjah le 17-12-08. A cette occasion il a présenté le Ministère Chargé des Droits de l’Homme, l’histoire des droits de l’homme, le rôle de la délégation des droits de l’homme et son programme de travail.

Le 19-12-08, une rencontre conjointe, Président du Tribunal et le Délégué a été organisée avec les chefs des cantons du département du Batha Ouest. La rencontre a vu la participation de sept (7) chefs sur les neuf (9) invités. A cette rencontre, plusieurs cas des exactions perpétré par les militaires ont été relevés. les participants ont souhaité que la rencontre soit élargie aux commandant de Brigade et aux agents forestiers.

OUADDAI
Le Délégué de la région de Ouaddaï est installé officiellement le 30 Octobre 2008. Il a adressé plusieurs correspondances aux autorités administratives, judiciaires pour des séances de travail. Il envisage rencontré les institutions internationales et humanitaires installées à Abéché, pour un travail de partenariat.
A l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, il a prononcé une allocution.

BAHR- ELGHAZAL
Le Délégué est arrivé à son poste le 30-09-08. Pour avoir confondu le ministère chargé des droits de l’homme au ministère de la justice, l’installation officielle est retardée, et ce n’est que le 02 janvier 2008 qu’il a été présenté aux autorités administratives.

CHARI-BAGUIRMI
Le Délégué a pris fonction à N’Djaména en août 08 et est installé officiellement, le 29-11-08 à MASSENYA chef lieu de la région, par le Gouverneur. La cérémonie a regroupé les autorités administratives, militaires, traditionnelles, religieuses et les organisations de la société civile.

ENNEDI
Le Délégué a eu à visiter et organiser des séances de travail dans les établissements scolaires.
Le 25-11-2008, il a visité six établissements primaires. Le constat est que deux ou trois maîtres font fonctionner l’école. Dans ces écoles, les enseignants cumulent les niveaux de classe.
Dans les collèges, en ce début de l’année, on compte que 5 personnels. Tout le corps enseignants est obligé d’intervenir pour pallier au manquement des enseignants. Certains fonctionnaires volontaires viennent prêter main forte aux collèges.
Au Lycée de FADA, On dénombre 12 enseignants.
Dans la région de l’ENNEDI, les infrastructures scolaires et les matériels didactiques existent. Mais le personnel enseignant fait défaut pour l’éducation des enfants.
Le gouverneur et les parents d’élèves sont obligés de mandater le Secrétaire Général du département de venir recruter des volontaires civiques à N’Djaména.

II SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DANS LES DELEGATIONS REGIONALES

II.1 - INSECURITE

• HADJER LAMIS
Les douaniers en provenance de N’Djamena viennent s’installer à Pont Belilé (circonscription d’Hadjer Lamis), rackettent, torturent et malmènent les éleveurs qui conduisent leurs bétails à N’Djamena pour l’abattage malgré que les éleveurs possèdent des papiers administratifs.
Le 17 au 18 août 2008, un groupe des malfrats (coupeurs de route) a attaqué un véhicule en provenance de N’Djamena. Cette attaque a causé la mort d’un père de famille et les pillages de tous les passagers à bord du véhicule.
La force de sécurité a pu appréhender cinq malfrats dont l’un d’eux nommé OUSMAN BRAHIM est décédé le 3 septembre 2008 par suite d’une grève de faim. Les autres sont écroués à la maison d’arrêt.

• MANDOUL
Le 19 août 2008, le Secrétaire Général du ministère des mines et géologie, OUMAR ABDOUL est assassiné par les coupeurs de route sur l’axe Koumra-Sarh. Trois malfrats (Ali ABDOULAYE Ali, OUMAR BOUBAKAR et AMADOU ABAKAR) ont été appréhendés par la force de sécurité le 1er septembre 2008.

A BEDJONDO
Le commissaire de la Brigade de Surveillance Territoriale, monsieur MINGUETA, avait procédé au contrôle des factures et taxes de circulation des vélos.
Le 11-11- 08, deux vélos appartenant à TINHADOUM et NGARAYANAN ont été saisis. Ces deux citoyens habitaient le village KOKABRI situé à 2 km de Bedjondo. Ils se voient amender d’une somme de 12 000frs chacun par monsieur MINGUETA, qui a fait déposer les deux vélos chez lui. Sur dénonciation des Association des défenses des droits de l’homme, Il prendra six mille francs.
Du 14 au 15 novembre 08 à MANGUERI village de la Sous préfecture de PENI, la brigade de recherche a fait une descente, torture et rackette les nommés DJIMATENGAR, DJERASSEM et MAHAMAT. Ceux-ci sont accusés de receleur d’achat de gaz oïl avec les chauffeurs de SOGEA SATOM. DJIMATENGAR, DJERASSEM Abel et MAHAMAT se voient déposséder respectivement 60l plus une somme de 60 000 Frs, 20l plus 42 000frs et 2 fûts plus trente mille. Après investigation, il s’avère que les gaz oïl de ces derniers ont été acheté à Doba et non avec les chauffeurs de SOGEA SATOM.

A MOISSALA
Le 15 novembre 2008, IDRISS BOURMA HAROUN et El HADJ ALI sont portés disparus sur l’axe KABA-KOLDAGA. Les deux disparus ont quitté YAMBODO, dans le département de la NYA-PENDE, pour se rendre à Moïssala veiller sur leur mère malade. Ils étaient à bord d’une moto de marque HONDA, couleur rouge.

• LOGONE ORIENTAL
Le 14 au 15 septembre 2008, dans la Sous préfecture de LARMANAYE, une bagarre rangée entre les femmes de NDOL et les forces de la défense a eu lieu occasionnant coups et blessures sur les femmes. Les militaires ont tiré des coups de sommation causant la panique générale au sein de la population.
La cause de cette bagarre est la saisie d’eau par les militaires autour d’un puits.
Le 29 septembre 2008, à KOUMDAYE II, les douaniers et les militaires ont saisi trois (3) bœufs d’attelage et ont revendu à Lamanaye.
Le 3 septembre 2008, Deux militaires ont saisi les bœufs de DAYO Etienne. Mais Cette fois-ci, grâce à l’intervention de ses voisins, il a récupéré ses bœufs.
Le 1er Septembre 2008, à NDOL, BEKOUTOU Joseph s’est vu arracher ses bœufs par les forces de l’ordre. Il a fallu qu’il débourse 150 000 Frs pour les récupérer.
Au mois d’août 2008, les forces de défense et de sécurité ont arrêté 14 coupeurs de route qui sont déférés à la maison d’arrêt de Doba. Les 13 se sont évadés le 11 août 2008.

• MAYO KEBBI EST
A BONGOR, après la fête de Ramadan, un commerçant est assassiné à son domicile par des hommes en armes. Les personnes suspectées sont aux arrêts.
Dans la 1ère quinzaine du mois d’août 2008, et dans le département de MONT ILLI Sous préfecture de TIKEM 10 enfants ont été enlevés. Ces enfants ont été retrouvés par les forces de l’ordre et remis officiellement à leurs parents le 23 août 2008.
Ce phénomène d’enlèvement d’enfants contre rançon constitue une gangrène d’insécurité dans le Mayo Kebbi.
Dans un document intitulé L’insécurité au quotidien dans le Mayo Kebbi, rendu public par l’Union des Cadres Chrétiens du Tchad, bureau Diocésaine de Pala, il est comptabilisé un total de 148 enfants enlevés de 2007 à 2008 contre une rançon évaluée à 150 000 000 frs. Le document relève que 114 morts sont totalisés pour enlèvement de personnes en 2007. Il souligne des cas d’enlèvement que certaines autorités seraient soit complices soit auteurs d’enlèvement d’enfants contre rançon.

• MAYO KEBBI OUEST
Les coupeurs de route ont frappé à 50 km de Pala sur la route Pala /Galgal le 24 août. Le chauffeur de véhicule DJIBRILLAH KANA et trois (3) autres passagers sont blessés par balles. Une dizaine de million de francs estimée et des objets de valeurs ont été emportés par les coupeurs à signaler le chauffeur.

En date du 23 septembre 2008, MM DEUKI DAIDORI et HAROUN ABAKAR KANDJI agents de douanes sont transférés par billet d’écrou à la maison d’arrêt. Ils ont assassiné une femme enceinte et blessé quelques personnes par balles à ZALBI/LERE. Ces 2 agents de douanes se sont évadés dans la nuit du 29 au 30 septembre 2008.

Les habitants de BISSO vivent dans la peur des menaces de la part des bandits armés et en tenue militaires.
Le 2-11-08, une femme a été trouvée morte non loin de son champ de gombo, dans le canton GOUIN, Sous préfecture de TORROCK. Le corps de cette femme a été déchiqueté par plusieurs coups de machette. Le Secrétaire Général de la région a effectué une descente sur le lieu. Après investigation, les soupçons pèsent sur monsieur TAÏBO KOYE. Il est arrêté par la gendarmerie de TORROCK. Ce dernier se trouve présentement à la maison d’arrêt de PALA.

3-11-08, un muni bus immatriculé 18B 329A s’est renversé avec 19 passagers à bord, à 9 km de la Sous préfecture de Pont CAROL. Les blessés ont été transportés à l’hôpital central de PALA. La cause de cet accident est l’éclatement du pneu. Le selon, le chef de service régional des transport, il y a eu surcharge des bagages sur le véhicule.

Le 6-11-08, aux environs de 18h Mr KANGA Joseph, Chef de village de GUELKOM AOUZOU, accompagné de monsieur TCHILILI sont venus se plaindre auprès du Délégué. Les deux hommes habitent dans la Sous préfecture de DAFRA dans la TANDJILE Ouest. Ils sont victimes de vol de leur bétail par les hommes du canton KORDO dans la Sous préfecture de GAGAL. Monsieur KANGA a été arrêté et torturé par le Groupe Spécial Anti-Gang ts (GSAG) de GAGAL. Il a été indexé par le chef de canton de KORDO comme un coupeur de route et détenteur d’arme à feu.

Le 18-11- 08, madame NEMADJILEM Félicité et son oncle TELBE René apprentis à Pala présente Madame LARNDOGONODJIGOTO Delphine. Cette dernière a échappé à une tentative de viol par les l’éléments (GSAG). Elle est blessée par balle au sein gauche à GAGAL. Son sein a été amputé. Elle est venue se plaindre. Elle a été orientée par le délégué pour sa plainte.

Le 02-12-08, le gouverneur a reçu en audience les chefs de canton et des villages qui lui ont dressé un chapelé des doléances relatives aux cas des violations des droits de l’homme dans le canton DARI à la frontière du Cameroun. Il s’agit des gendarmes nommément cités qui infligent des amendes arbitraires à la population et violent délibérément les filles. Le gouverneur a instruit le commandant de la Légion de la gendarmerie n° 18, le Préfet et le Sous préfet de LAME de relever lesdits gendarmes.

BATHA
Monsieur WARDOUGOU, militaire retraité et réengagé à la garde nationale et nomade du Tchad, installé depuis 1982 à SIEGO par KOUNDJOUROU, commet des exactions et tortures sur les paisibles citoyens de la localité. Monsieur ABDALLAH AHMAT, natif de SIEGO, en visite familiale au mois d’octobre a osé abordé WARDOUGOU de cesser avec ses exactions, se voit accuser par ce dernier de faussaire et trafiquant d’armes. Il le menotte et le conduit à N’Djaména ABDALLAH AHMAT sera libéré.
TAHIR WARDOUGOU fils de WARDOUGOU tire à bout portant sur un de ses amis et l’abat sous prétexte qu’il est agressé.

BAHR ET GHAZAL
MAHAMAT SALEH, se disant policier s’est rendu dans REMELA village situé aux environ de 30 km à l’Est de MOUSSORO, a commis des dégâts de tout ordre selon les éléments de la garde nationale et nomade du Tchad, en patrouille dans la localité. Il est arrêté et prétend être en mission, alors qu’il ne détient aucun ordre de mission. Il est conduit à la maison d’arrêt. Ses biens ont été saisis par les autorités militaires de la place.

CHARI-BAGUIRMI
Le 8 octobre 2008, sur l’axe KONO-MBARLET, un commerçant a été tué. Cet acte a failli déclencher un conflit intercommunautaire, si les autorités administratives, traditionnelles et les élus de la région n’ont pas intervenus à temps.

Le 15 novembre, dans le village GOURLI, sur l’axe MOGO-KONO 9 personnes dont 8 enfant et un adulte ont été enlevés par les coupeurs de route bien armés. Informées, les forces de l’ordre du LOUG CHARI ont pu les libérer. Un des malfrats a été blessé.

Le 24 et 25 novembre, sur l’axe TARINGUE-KONO, plus précisément à KARA, il a eu deux attaques des coupeurs de route. Alertée, la Brigade de la gendarmerie de KONO a intervenu. Au cours de l’intervention, les gendarmes sont tombés dans une embuscade tendue par ces malfrats. Les deux attaques se sont soldées par 3 morts parmi les passagers d’un véhicule dont deux (2) civils et un militaire permissionnaire de Sarh, et deux blessés dont un élément de la garde nationale et nomade du Tchad qui a vu ses deux jambes broyées.

Le 5-12-08, un groupe de 5coupeurs de route, tenues militaires dans les sacs, étaient arrêtés par la Brigade de KONO grâce à la vigilance de la population. Il s’agit de : SOULEYMANE TOME ; 29 ans, TAWE HALSAM ; 20 ans, HELMARA Roger ; 20 ans, ALZIBER ; 20 ans et ADOUDOU KOLBER ; 22 ans. Interrogées, les cinq personnes proviennent tous de la région militaire de BONGOR. Depuis leurs arrestations, il y a eu une accalmie dans la région.

LAC
Dans le département de WAYE, une affaire a opposé la population d’HISSEINROM à la garde nationale et nomade du Tchad installée dans cette zone. Les gardes nomades ont arraché un cheval, un chameau et 100 000Frs d’amende de BOULA ABDOULAYE sous prétexte que ses chameaux ont brouté le champ de quelqu’un pendant la saison de pluie. Informé, le délégué a appelé le Préfet du département pour l’informer de la situation. Le Préfet s’est rendu sur le lieu et l’intéressé est entré en possession de ses biens.

II.2 - CONFLITS COMMUNAUTAIRES

• SALAMAT
Par arrêt civil, du répertoire N° 147/07 du 23-11-07, la cour d’appel de N’Djamena a tranché l’affaire du parcelle de terre, opposant Daoud Mahamat ( décédé) et Hamid Oudah autochtone de Salamat à Abdelnebi Kousi originaire du BET, en faveur de ce dernier.
La lecture de cet arrêt civil a été faite, devant les autorités de la place et les parties concernées, par le Procureur de la République Alladoumgué Jean Charles. Il a fait observé que l’arrêt civil contient d’ambiguïté.

Il formule une demande d’interprétation de cet Arrêt civil à la cour d’appel de N’Djamena. L’interprétation a été faite et envoyée. Le préfet a convoqué les deux parties, le chef de canton Adjani Ali Fedel, le Sous préfet de Djourna Mahamat Abdoulaye, le chef d’antenne de l’ANS, le commandant de la légion de la gendarmerie et le représentant du Procureur de la République. Après lecture de l’interprétation da l’arrêt civil qui tranche en faveur des autochtones, les goranes ont refusé l’interprétation. Le Préfet a demandé l’application de l’interprétation.. Le Préfet a écrit une demande de billet d’écrou au Procureur de la République contre Messieurs Hadjari et Moussa pour insubordination, injure à l’autorité et l’excitation des autres à la révolte.

Une délégation des autorités administratives, militaires et traditionnelle conduite par le S/P de Djouna s’est rendue sur la site. Elle a trouvé 500 paysans armés regroupés. Le Sous préfet et le Chef de canton ont autorisé les paysan de faire usage du terrain en question.

• TANDJILE
Le 11 octobre 2008 une bataille a éclatée entre les arabes (éleveurs) et les allogènes de Béré à propos d’un terrain qui a fait l’objet d’une convention signée par les deux (2) parties et les autorités. La convention autorise les arabes à séjourner sur le terrain pendant 30 jours. Le délai étant expiré les arabes continuent d’occuper l’espace. Cet espace appelé Férick de Nawo est situé à 7 km de Béré. Les éleveurs ont commencé à construire sur le terrain. Les allogènes ont esté en justice. Le tribunal de 1ère instance de Lai a fait appliquer l’article 1147 du code civil qui souligne que : « les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
Bilan de bataille : 4 arabes sont tués et 17 autres blessés.

3 allogènes tués, 12 autres blessés et 7 personnes arrêtées
Il faut noter que cette bataille s’est déroulée dans la ville de BERE. Le 13 octobre 2008, une réunion, regroupant toutes les autorités administratives, militaires, traditionnelles s’est tenue de 9h à 15h. Cette rencontre a pu ramené le calme dans la ville.

. BATHA
Un affrontement sanglant autour d’un puit d’eau entre les ethnies AOUADA ET NAWALA s’est soldés par plusieurs morts de chaque côté et à conduit à l’arrestation de 17 personnes présumées acteurs principaux.

LAC
Pour une affaire de création d’une mosquée, dans le canton BIBINITCHI, une bagarre rangée a fait 15 blessés dont huit (8) sont graves.

II.3 - DETENTIONS TROP PROLONGEES

• HADJER LAMIS
Les personnes énumérés dans ce rubrique sont des personnes accusés et des présumés coupables qui sont détenues et attendent que le jugement soit prononcé.

- Moussa Bouba, Issa Moussa et Moussa Ali (Bouvier) accusés d’associations des malfaiteurs, sont arrêtés le 10 /10/2008 à Massaguet et transférés à la maison d’arrêt de Massakory le 17/10/2008, Ils croupissent sans jugement.
- Soumaine Moussa Hasse, Abderahim Hissein et Mahamat Djazim accusés de vol de 2 chevaux. Ils ont passés 6 jours à la Brigade de recherche et sont transférés à la maison d’arrêt.

- Djida Mahamat accusé de complicité avec Mahamat Zen (évadé) accusés de vol, sont arrêtés à la brigade de Gredaye, sous/Préfecture de tourba. Il a passés 25 jours en prison au moment de visite. Le plaignant parti à la recherche du témoin n’est pas revenu.

- Ali Hissein (handicapé physique) accusé de vol de quelques « coros » d’arachides. Il séjourne depuis 42 jours dont 10 jours à la brigade de Tourba.
- Abdoulaye Abakar accusé de vol d’argent (110 000) avec trois autres au village de Leila. Une somme de 75000 Frs a été retrouvée en leur possession. Après avoir payé. Le deux (2) autres étaient libérés. Abdoulaye Abakar croupit depuis 3 mois et 27 jours pour n’avoir pas payé son amende. Son état de santé (variole) est inquiétant.

- Moussa Ousmane et Ousmane Ali, accusé de vol de quelques (coros) de sucre, conduite à la police de Massaguet qui donne une autre qualification d’infraction croupit depuis 43 jours en prison.

- Brahim Mahamat Mey, militaire de la GOCI, en congé de santé et Wady Kamis accusés d’associations de malfaiteurs pour avoir possédé des paires de tenues que les agents de la police de Douguia lui ont demandé de leur vendre et il a refusé. Ils étaient arrêtés par la police de Douguia et conduit au poste de police de mani.

- Mahamat Abdraman Hassan accusé principal d’assassinat de Feu Ali et des coups et blessures volontaires sur la mère du défunt Meram Hizani le 17/10/2008 dans le village Birdige, suite à une altération sur le creusage d’un puit et trois de ses confrères séjournent depuis 16 jours en prison.
- Youssouf Mahamat, accusé de vol de six (6) bœufs et condamné à la contrainte par corps de même pour Issa. Ils séjournent depuis 25 jours en prison.

• LAC
La maison d’arrêt de Bol compte environ 23 personnes. Un seul prisonnier a été jugé et condamné.Les autres attendent le jugement et croupissent depuis longtemps.

Quatre prévenus sont arrêtés lors d’un conflit communautaire relatif à un champ qui a occasionné la mort d’homme en 1988 dans le département de Way entre Tomossi et Boli.Trois de ces prévenus sont libérés après avoir payé une amende de 800 000frs à l’insu du procureur de la République. Le 4e prévenu continue de croupir en prison sous prétexte qu’il a blessé un gendarme.

• MANDOUL
Le Délégué Régional a enregistré 12 cas à Koumra et 6 à Moissala et à Bedjondo.
- Djossédé Emmanuel conducteur Taxi moto est accusé d’enlèvement de mineurs (âgés de 4 et 5 ans). Ce dernier croupit au commissariat de police de Koumra.
- Il y a des détenus qui ont mis plusieurs mois, voir plusieurs années à la maison d’arrêt sans jugement.
-
• MAYO KEBBI OUEST
- Au commissariat 3 personnes croupissent dans les geôles.
- A la gendarmerie six personnes sont en détention
- A la maison d’arrêt 80 détenus croupissent sans jugement.

• LOGONE ORIENTAL
A la maison d’arrêt de Doba, bon nombre des personnes croupissent depuis deux à 7 mois voir un an sans comparution. Sur 147 détenus, 80 sont emprisonnés sans jugement.

• KANEM
Sur les 13 prévenus en détention, deux seulement sont des condamnés. Les 11 autres croupissent depuis 7 à 8 mois sans comparution.
- Mme Khadîdja Ousmane Mahamat est arrêtée et placée sous mandat de dépôt depuis le 22 novembre 2004. Elle a conçu un enfant pendant sa détention. L’enfant à l’age de 2 ans.

. BATHA
Les détenus de la maison d’arrêt d’Ati se plaignent de la lenteur judiciaire. Après investigation, le Régisseur confirme que certains détenus lui sont conduit sur simple billet d’écrou en attendant les procès verbaux qui traînent longtemps dans les brigades.
ABAKAR MAHAMAT détenu selon lui depuis sept (7) mois pour une affaire civile ou le requerrant réclame les frais de procédures et autres dépenses engagées dans un mariage sans le consentement des parents. Le régisseur dit ne pas savoir grand-chose sur son affaire. Il sera libéré le 18 novembre 2008.
17 personnes présumées auteurs principaux des affrontements entre les AOUADA et les NAWALA purgent leurs peines depuis le 31 mars 2008 sans un jugement.

II. 4 - TORTURES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS :

• HADJER LAMIS
Djida Mahamat arrêté à la Brigade de Gredaye pour vol a subi des Tortures et des services corporels de la part de Chef de poste.
- Ali Hissein (handicapé physique) a subi des sévices à la Brigade de Tourba. Il est accusé de vol de quelque coros d’arachides.
- Brahim Mahamat Mey et Wady Kamis étaient torturés.Le premier a été grièvement blessé à la lèvre supérieure par les agents de poste de police de mani le 16/10/2008.
- L’épouse bouvière (âgée de 13 ans) du gendarme adjudant chef Idriss Adoum Issa de la légion n°9 de Massakory est battue et menacée de mort par son mari. Elle déclare
- avoir été violée par celui-ci à l’age de 9 ans au cimetière de Farcha. Elle a été poignardée une fois par ce dernier pour avoir égaré les chèvres. L’épouse bouvière est ramenée à N’Djamena auprès de ses parents sur instruction du gouverneur.
- Le 24/10/2008, le CEM de la légion se présente une autre jeune fille âgée de 8 ans nièce à l’adjudant chef Idriss Adoum Issa. Cette dernière fait l’objet de maltraitance de la part de son oncle. Elle a été arrachée par la force par ce dernier de chez sa tante maternelle Khadîdja Acheick à Farcha à N’Djamena.

Il est à noter que cette jeune fille vit une situation traumatisante pour avoir été forcée d’avaler du stupéfiant par celui-ci.
Elle est ramenée et placée sous la garde du mari de sa tante maternelle Ousman Chaibo (son père adoptif) à Farcha à N’Djamena.

- En date du 29 /08/2008, Hamit Saleh âgé de 11ans était torturé par deux agents de la police pour avoir ramassé par terre une carte grise d’une moto et un briquet qu’il les avait rendus au propriétaire. Ce dernier l’accuse de ramasser aussi son appareil téléphonique portable.

- MAYO KEBBI OUEST
- Le 30/09/2008, Kagombé Kembaye, élève en classe de 3e est victime de sévices corporels de la part de gendarmes détaches sur le site d’exploitation de l’or dans le village de Mbring pour avoir présenté une fausse poudre d’or à l’exploitation semble t-il.

- TANDJILE
Monsieur Kadjala Gadjini est arrêté et torturé par les gendarmes de Deressia sous prétexte qu’il est un coupeur de route (à cause de ses cheveux longs).

II.5 - JUSTICE PARALELLE

- HADJER LAMIS
Le commandant de la compagnie de la gendarmerie adjoint arrête quotidiennement, juge et amende (exorbitant) les pauvres citoyens.
En date du 6/09/2008, ce dernier a giflé et déchiré en public les habits du sous/Préfet pour l’avoir demandé de cesser avec ses pratiques.

- LOGONE ORIENTAL
A Bodo, la brigade arrête et impose des lourdes amendes forfaitaires allant de 25000 à 50 000frs aux prévenus. Ces amendes ne sont pas versées au trésor de l’Etat. Pour touet intervention des forces de l’ordre, le plaignant et l’accusé doivent verser 12000 à 24000frs. Tout détenu libéré doit verser 1000frs de caution. La brigade de Bodo est la seule instance judiciaire malgré la présence d’un juge de paix.
A Bébédja, la brigade de surveillance Territoriale constitue une véritable juridiction. Elle fixe les amendes forfaitaires à 24000 et 3000frs pour les dépôts des plaintes.

- LAC
4 prévenus sont arrêtés lors d’un conflit communautaire en 1988 dans le département de Wayi. Trois de ces prévenus sont libérés après avoir payé une amende de 800 000frs à l’insu du Procureur de la République.

. BATHA
17 personnes présumées acteurs principaux lors des affrontements entre les AOUADA ET NAWALA ont été transférées à la maison d’arrêt d’Ati sur ordre du Gouverneur sortant sans aucune forme de procès.
TAHIR WARDOUGOU, fils de WARDOUDOU abat un de ses amis, il sera interpellé par la brigade de recherche d’Ati, suite à la plainte des parents de la victime. Il sera libéré sous garant. Le Procureur saisit de l’affaire cherche à faire appréhender TAHIR. Pendant ce temps le Sous préfet de KOUNDJOUROU fait parvenir à monsieur le Prefet de Batha Ouest à Ati, « une attestation de fin de jugement » arguant que le Dia a été versé et que par conséquent, il n’y a plus poursuite.

II.6 - CONDITIONS DE DETENTIONS

- HADJER LAMIS
La maison d’arrêt de Massakory constitue un goulot d’étranglement aux personnes détenues. Les conditions de détentions et d’arrestation sont loin de favoriser la dignité de la personne présumée coupable. Le maison d’arrêt est vieux bâtiment comportant 8 cellules. Trois cellules seulement sont utilisées. La cellule n°1 renferme 13 prisonniers, la cellule n°6 compte 4 prisonniers et la cellule n° 7, 2 prisonniers.

- LAC
La maison d’arrêt de Bol renferme 23 prisonniers dont 3 femmes.
Le constat sur l’état de santé des prisonniers est très inquiétant. L’alimentation est déplorable. Certains prévenus dorment à même le sol et d’autres enchaînés gardent la cellule pendant des mois.

- MANDOUL
La maison d’arrêt de Koumra est construite initialement pour accueillir 120 détenus.
Aujourd’hui, elle renferme 348 détenus. Elle comporte 4 cellules d’environ 3m/2m chacune.
Son étroitesse ne permet pas de catégoriser les détenus par rapport aux ages, sexes et d’infractions commises. La ration alimentaire est très dérisoire. 6 à 12 coros de mil ou d’haricot par jour pour les 348 détenus. Le service de santé pénitencier et inexistant. Plusieurs cas d’évasion ont été enregistrés et cela avec la complicité des éléments de la GNNT qui assurent le service de garde.

- MAYO-KEBBI OUEST
Le constat fait sur les lieux des détentions de Pala est amer. Une insalubrité notoire et des cellules très exigences. Une ration alimentaire très insuffisante à des maisons d’arrêt 80 détenus sont enfermés à la maison d’arrêt. Des factures sont impayées au fournisseur de la maison d’arrêt qui a arrêté l’approvisionnement.

Pala
Le violon du commissariat de Police es spacieux mais insalubre. La Brigade territoriale de Recherche, le local est très exigu.

- LOGONE OCCIDENTAL
Benoye
La maison d’arrêt de Benoye renferme 54 prisonniers dont 53 sont accusés de sorcellerie.

- LOGONE ORIENTAL

La maison d’arrêt de Doba est construite à l’époque coloniale. Les portes et les fenêtres sont défectueuses. Elle est construite pour accueillir 50 détenus. Aujourd’hui, elle abrite 200 personnes.
Il n’existe pas un service de santé. La santé des détenus est très inquiétante. Un cas de décès est enregistré en présence de la délégation dirigée par le gouverneur. La ration alimentaire est très déplorable.

- MAYO KEBBI EST
La maison d’arrêts de Bongor est bourrée des détenus. On dénombre plus de 200 personnes.
La qualité et la quantité d’alimentation des détenus sont déplorables et laissent à désirer. La condition sanitaire des détenus est très alarmante et inquiétante. Un détenu à rendu l’âme la 3 /09/2008 et trois autres gravement malades.

- KANEM
Les conditions alimentaires sont déplorables. Une ration alimentaire est accordée par jour.
Il n’existe pas un service de santé pénitencier. Les détenus malades se prennent en charge.

- TANDJILE
Lai
Au commissariat et à la brigade gendarmerie, les chambres de détenus sont insalubres.
A la maison d’arrêt, l’alimentation des prisonniers est dérisoire et déplorable.

- BATHA
A la maison d’arrêt d’Ati, les détenus disent être bien traité sur le plan alimentaire et sanitaire.

III. ANALYSE DES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS LES REGIONS

Il ressort des rapports des délégations régionales six (6) aspects de situation des violations des droits de l’homme que vivent les paisibles citoyens dans nos régions : l’insécurité, les conflits communautaires, les détentions trop prolongées, tortures et traitements inhumains et dégradants, la justice parallèle, et les conditions des détentions.

La libre circulation des biens et des personnes à l’intérieur du pays reste préoccupante. L’insécurité des personnes et de leurs biens demeure des sujets d’actualité dans nos contrés. La cohabitation pacifique est très fragile. Pour un problème portant sur un sujet bien déterminé, les communautés en viennent à la violence jusqu’à causer la mort d’homme. Les présumés coupables, les prévenus et les détenus mettent assez du temps pour avoir leur situation clarifiée. Ils croupissent dans des conditions défavorables et sont traités de façon indigne d’un être humain. Les responsables des forces de l’ordre qui sont les auxiliaires de la justice font la loi et rendent justice sans se soucier des instances judiciaires.

L’insécurité

L’insécurité va grandissante dans nos régions. Six (10) délégations l’ont évoquée. Les cas d’insécurité soulignés dans les rapports résultent d’une part des exactions commises par les agents de l’état qui doivent veiller à la sécurité des citoyens et d’autres des crimes causés par des groupes des personnes mal intentionnés armés (coupeurs de route, des bandits de grand chemin) avide des gains faciles.
Les citoyens tchadiens ne peuvent pas circuler librement d’un point à un autre. Ils sont constamment contrôlés par des agents de l’Etat qui les arnaquent. Si ce ne sont pas les agents de l’Etat, ce sont des personnes en tenues et armées qui les braquent, les pillent et même ôtent leur vie.
De même, ils sont en insécurité dans leur village. Ils se voient déposséder de leurs par ceux qui sont supposés assurer leur sécurité.

Les conflits communautaires

Quatre délégations ont relevé des cas des conflits communautaires. Les trois cas notés tournent autour des problèmes fonciers. Ces problèmes fonciers ont causé assez de pertes des vies humaines et des dégâts matériels. Ils attisent des haines entre les communautés qui sont condamnées à vivre ensemble sur le sol tchadien.
Chaque citoyen tchadien a droit à un espace vital sur le sol tchadien. Les tchadiens se refusent des terrains parce que l’autre n’est pas du terroir. Ils acceptent difficilement les verdicts de la justice. Les communautés sont condamnées à vivre ensemble. Chaque jour qui passe, les communautés se soulèvent les unes contre les autres endeuillant des familles.

Les détentions trop prolongées

Les délégués qui ont eu le temps de visiter les lieux des détentions (commissariats de police, brigades de la gendarmerie et maisons d’arrêt) dans leur région ont évoqué des cas de manquement graves à la privatisation des libertés des détenus.
Dans les commissariats de police et les brigades de la gendarmerie, les détentions trop prolongées sont le fait du non respect de garde à vue et ces lieux deviennent par excellence des prisons. Ces lieux sont des lieux de détention pour des enquêtes préliminaires. Mais ce que l’on a constaté dans nos région, ces lieux sont des prison toute faite ou les présumés et les suspects purgent des peines et amendés fortement.
Aussi, l’absence de la session de la cour criminelle fait croupir les détenus de la maison d’arrêt qui attendent d’être jugés.

Les tortures et les traitements inhumains et dégradants

Les présumés coupables et les accusés subissent des tortures et des sévices corporels de la part des agents de force de l’ordre qui les appréhendent. C’est un fait notoire dans les commissariats de police et les brigades de la gendarmerie.
A Hadjer Lamis, pour être époux et oncle maternel, l’Adjudant Chef Idriss Adoum Issa a traité son épouse et sa nièce d’une manière inhumaine et dégradante.

La justice parallèle

Les commandants de la compagnie de la gendarmerie et des brigades et les agent de la police jugent, amendent les citoyens présumés coupables et les suspects. Ils outrepassent leurs attributions d’officier de la police judiciaire.

Les conditions de détentions

Il faut souligner que nos maisons d’arrêt sont construites à l’époque coloniale. Elles sont construites pour accueillir un nombre restreint des détenus. Aussi, la plupart sont vétustes. Aujourd’hui, elles ne remplissent pas les conditions des règles minima des détenus.
Il faut ajouter que les détenus ne sont pas suivis sanitairement..

IV. DIFFICULTES ET SUGGESTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PROMOTION DES LIBERTES

Les délégations Régionales des Droits de l’Homme et de la Promotion des Libertés sont des structures déconcentrées, du ministère chargé des droits de l’homme et de la promotion des libertés, nouvellement créées par le Décret N° 753/PR/PM/MCDH/07 du 25/09/07. Elles sont au nombre de vingt-deux (22).

IV.1 DIFFICULTES

Les délégués régionaux sont nommés par le Décret N° 607/PR/PM/MCDH/08 du 16/04/08. Ils ont rencontré des difficultés d’abord pour leur déploiement dans leurs postes respectifs. Arrivés dans leurs postes, ils rencontreront des difficultés pour l’exercice de leurs fonctions. Les difficultés rencontrées sont nombreuses, mais l’on notera les difficultés qui entravent les délégués dans leur mission de terrain.

Il s’agit de :

- Manque de local pour s’installer, d’ou certains sont installés provisoirement dans les maisons de cultures, d’autres occupent les locaux des centres sociaux.
- Manque de crédit de fonctionnement,
- Manque de moyen roulant leur permettant de descendre dans les départements et sous préfectures que comptent leurs régions afin de s’informer des cas de violation et recueillir des renseignements fiables pour leurs rapports ;
- Manque d’outils de travail (machine à écrire ou ordinateur) ;
- Manque d’un canevas de rapport mensuel et annuel.

IV.2 SUGGESTIONS

Afin de bien remplir leurs mission ; il est très important de :

- Doter les délégations régionales des droits de l’homme et de la promotion des libertés d’un local définitif ;
- Doter les délégués d’un moyen roulant leur permettant d’effectuer des missions de terrain et des missions de travail d’information, de sensibilisation des masses ;
- Accorder à chaque délégation des crédits de fonctionnement pour accomplir la mission qui leur est assignée ;
- Doter les délégations d’outils de travail afin de saisir leurs rapports et créer des banques de données des situations des droits de l’homme de leur localité ;
- Organiser des formations de renforcement des capacités en matières des droits de l’Homme, du traitement des informations, des collectes des données, des saisines judiciaires et de la rédaction des rapports mensuels et périodiques de leurs régions.

Conclusion

En somme, l’insécurité va grandissante dans nos provinces. Certains agents de l’Etat ne jouent pas leurs rôles. D’autres par contre outrepassent leurs prérogatives. Le respect des Droits de l’Homme nous interpelle tous à tous les niveaux et c’est en synergie que nous parviendrons à mieux assurer leur promotion et leur protection.

V. RECOMMANDATIONS GENERALES

De tout ce qui précède, il est recommandé aux différents départements ministériels :

1- MINISTERE CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PROMOTION DES LIBERTES

- Renforcer la capacité du personnel par la formation et la dotation en moyen ;
- Former les délégués en matière d’enquête sur les violations des Droits de l’Homme ; des collectes des données, des procédures et de saisine judiciaire, et de rédaction des rapports sur les Droits de l’Homme ;
- Former les agents pénitenciers sur les règles minima de privatisation des libertés des détenus ;
- Former les forces de l’ordre (gendarmes et policiers) en matière de protection des Droits de l’Homme ;
- Lancer une vaste campagne nationale sur les Droits de l’Homme ;

2- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Instruire les commandants des brigades au respect de délai des gardes à vue des présumés coupables ;
- Instruire les commandants des compagnies de la gendarmerie et les commandants de brigades de cesser d’infliger des lourdes amendes forfaitaires aux paisibles citoyens et s’abstenir de rendre justice à la place des instances judiciaires ;
- Interdire les forces de défenses les tortures et de traitements inhumains et dégradants sur les citoyens ;
- Punir les agents des forces de défense qui se déguisent en coupeur de route ;
- Assurer la sécurité des citoyens dans les villages, villes et sur les routes ;
- Créer une brigade des brigades pour contrôler et signaler les agissements des agents véreux ;

3- MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

- Interdire aux Préfets, aux Sous préfets de s’ingérer dans les affaires judiciaires ;
- Instruire les autorités administratives de cesser avec les pratiques des billets d’écrou abusifs ;
- Instruire les autorités traditionnelles de ne pas se substituer aux instances judiciaires ;
- Instruire les commissaires au respect du délai des gardes à vue des présumés coupables et les délinquants ;
- Interdire aux forces de l’ordre de procéder à des tortures et des traitements inhumains et dégradants sur les présumés coupables et les délinquants pour extorquer les aveux ;
- Améliorer les conditions des détentions des présumés coupables et les délinquants dans les commissariats ;
- Créer une unité de prévention et de répression des agissements des agents véreux ;

4- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Assurer le service sanitaire dans les prisons
- Prendre en charge médicalement les présumés et les délinquants dans les violons de la gendarmerie et les commissariats ;
- Assurer régulièrement les visites médicales des prisonniers dans les maison d’arrêt ;

5- MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DE SCEAUX

- Instruire la tenue régulière ou périodique de la session criminelle dans les régions ;
- Instruire les agents pénitenciers à ne recevoir et détenir que les présumés régulièrement transférés ;
- Instruire les agents judiciaires d’accepter la collaboration des délégués régionaux des Droits de l’Homme ;
- Instruire les Procureurs de la République d’organiser fréquemment des visites des prisons, brigades, commissariats et des rencontres avec les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ) ;

6- MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

- Activer le service social dans les prisons ;
- Instruire les agents sociaux en province de faire régulièrement des enquêtes et de signaler aux autorités compétentes toutes les formes de violences exercées sur les femmes et les enfants.

7- MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

- Doter les centres des détentions de budget conséquent pour la prise en charge (alimentation, santé et habillement) des détentions.

8- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Affecter les enseignants en nombre suffisant dans les régions du nord pour la couverture enseignante.

Site Officiel du Ministère chargé des Droits de l\'\Homme et de la Promotion des Libertés