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CHAPITRE II: DE L'INSPECTION GENERALE |
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-Préparer et soumettre au Ministre, les objectifs et programmes généraux de mission d'inspection ; -Veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives aux Droits de l'Homme ; -Proposer au Ministre toutes mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services techniques ; -Assurer, pour le compte du Ministre, le suivi des activités des associations de protection et de promotion des droits de l'homme ; -Effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre. Article 5 : L'Inspecteur Général relève de l'autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté de deux (02) Inspecteurs de services ayant rang et .prérogatives de Directeurs Techniques de Ministère. Article 6: Pour lui permettre d'accomplir sa mission, l'l'Inspecteur Général a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services centraux et régionaux. |
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