Article 7: Le Secrétariat Général comprend :

- Une (1) Direction des Etudes, de la législation et du Contentieux;
- Une (1) Direction des Droits Civils et Politiques ;
- Une (1) Direction des Droits Economiques, Sociaux et Culturels ;
- Une (1) Direction des Droits des Personnes Vulnérables ;
- Une (1) Direction de la Promotion et de la Vulgarisation des Droits de l'Homme et des Relations avec les Organisations de la Société Civile;
- Une (1) Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1. : Du Secrétariat Général

Article 8: Le Secrétariat Général est' placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général. L'organisation et les attributions, du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332 /PR/PM/ 2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux

Article 9 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux est chargée de :

- Réaliser des études nécessaires au fonctionnement et au renforcement des capacités du Ministère;

- Elaborer et améliorer en collaboration avec les autres Directions Techniques, les projets de textes en matière des Droits de l'Homme ;

- Recevoir et examiner les interpellations et plaintes à caractère non judiciaire formulées par les citoyens ou organisations de la société civile en vue de les régler ou les orienter vers les structures compétentes ;

- Constituer la documentation relative aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales

- Tenir les statistiques relatives aux violations des Droits de l'Homme ;

- Dépouiller, traiter et analyser les rapports périodiques, revues et journaux traitant des Droits de l'Homme pour le compte du Ministère.

Section 3 : De la Direction des Droits Civils et Politiques

Article 10: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Droits Civils et Politiques est chargée de :

- Mettre en œuvre des mesures gouvernementales tendant à protéger et promouvoir les Droits civils, politiques et les Libertés Fondamentales ;

- Participer à la mise en œuvre des instruments internationaux sur les Droits Civils et politiques et .en assurer le suivi pour le compte du Ministère;

- Participer à la rédaction des rapports sur les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques ;

- Suivre et appuyer les actions de protection des droits civils et politiques initiées par les organisations de la société civile ;

- Préparer et soumettre à l'attention du Ministre tout dossier concernant les violations de droits civils et politiques.
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Section 4 : De la Direction des Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Article 11 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des .Droits Economique, Sociaux et Culturels est chargée de :

- Mettre en œuvre les mesures gouvernementales tendant à la protection des droits économiques, sociaux et culturels ;

- Participer à la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en assurer le suivi pour le compte du ministère ;

- Participer à la rédaction des rapports sur les instruments internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels ;

- Suivre et appuyer les actions de protection des droits économiques, sociaux et culturels initiées par les organisations de la société civile ;
- Préparer et soumettre à l'attention du Ministre tout dossier concernant les violations de droits économiques, sociaux et culturels.

Section 4: De la Direction des Droits des Personnes Vulnérables

Article 12 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction chargée des Droits des Personnes Vulnérables est chargée de :

- Participer à l'élaboration des stratégies relatives à la protection et à la promotion des Droits de la femme ;

- Participer à la mise en œuvre des mesures gouvernementales tendant à la protection des Droits de la femme ;

- Suivre et mettre en œuvre les textes nationaux protégeant la femme ;

- Suivre et mettre en œuvre les conventions internationales sur les Droits de la femme ;

- Suivre et appuyer les actions de protection des droits de l'Homme initiées par les organisations de la société civile ;

- En collaboration avec les Ministères chargés des Affaires Sociales et de la Justice, assurer la protection juridique de l'enfant ;

- Assurer le suivi de l'application des instruments internationaux relatifs
aux Droits de l'enfant ;

- Proposer les projets de textes nationaux pour la protection des enfants victimes de la violence, d'abus sexuels, de l'exploitation et de discrimination avec les Départements concernés ;

- Suivre et appuyer les associations et autres organisations nationales œuvrant pour la protection des Droits de l'enfant;

- En collaboration avec le Ministère chargé des Affaires Sociales, proposer des projets de textes législatifs et réglementaires en faveur des personnes handicapées ;

- Suivre l'application de la législation relative à la protection des Droits de personnes handicapées ;

- Participer à la lutte contre toutes les formes de violences et atteintes à l'intégrité physique et morales des personnes handicapées ;

- Appuyer les associations et organisations qui œuvrent en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : De la Direction, de la Promotion, de la Vulgarisation des Droits de l'Homme et des Relations avec les Organisations de la société civile

Article 13 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Promotion de la Vulgarisation des Droits de l'Homme et des Relations avec les organisations de la société civile est chargée de :

- Mettre en œuvre les mesures gouvernementales tendant à protéger et à promouvoir une culture de paix, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
- Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de communication du Ministère en matière des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
- Assurer l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens sur les Droits de l’Homme ;
- Vulgariser les textes et documents relatifs aux Droits de l’Homme ;
- Proposer toutes mesures de promotion et de vulgarisation des Droits de l’Homme ;
- Appuyer les actions de promotion des Droits de l’Homme initiées par les organisations de la société civile ;
- Assurer les relations avec les Organisations nationales, régionales et internationales de protection et de promotion des Droits de l’Homme et autres partenaires.

Section 6 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 14 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est placée sous l’autorité d’un Directeur. Ses attributions sont celles définies par le décret N° 352/PR/PM/2002 du 02 août 2002.