REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE- TRAVAIL-PROGRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRIMATURE
MINISTERE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME
ET DE LA PROMOTlON DES LIBERTES
SGG

Arrêté N° 4551 PM/MCDHLP/09
Portant mise en place des Structures
Chargées de l'Organisation du Forum National sur
Les Droits de l'Homme au Tchad.

LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution;
Vu le Décret N° 559/PR/2008 du 15 Avril 2008, portant nomination d'un
Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 620/PR/PM/2009 du 05 juin 2009, portant remaniement du
Gouvernement ;
Vu le Décret N°990/PR/PM/09 du 19 Août 2009, portant nomination de deux
membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale
du Gouvernement et attributions de ses membres ;
Vu le Décret N° 735/PR/PM/MCDH/07 du 28 septembre 2007, portant organigramme du Ministère Chargé des Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés ;

Sur proposition du Ministre Chargé des Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés :

ARRETE :

Article 1er: Il est créé un Comité Directeur et une Commission d'organisation du Forum National sur les Droits de l'Homme au Tchad à N'Djamena.

Article 2 : Le Comité Directeur est composé de :

Ministre des Droits de L'Homme: Président ;
Ministre des Finances et du Budge:t Membre ;
Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique: Membre ;
Ministre Secrétaire Général du Gouvernement: Membre ;
Ministre de la justice, Garde des Sceaux: Membre
Ministre de l'Action Sociale et de la Famille: Membre ;
Conseiller Juridique de la Présidence de la République: Membre ;
Conseiller Juridique de la Primature : Membre ;
Secrétaire Général du Ministère des Droits de l'Homme: Membre.

Article 3 : Le Comité Directeur est chargé de définir les orientations et les objectifs du Forum National sur les Droits de l'Homme au Tchad.

Article 4 : Il veille à la recherche et à la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières permettant la tenue du Forum National.

Article 5 : Il est assisté d'une Commission d'organisation du Forum National.

Article 6 : La Commission d'organisation du Forum National est composée de :

1- DjimetArabi Président;
2- Dakouma Mahamat Mourba 1er Vice Présidente ;
3- Guedallah Mahamat 2e Vice Président ;
4- Ngartoloum Ahmet Rapporteur Général ;
5- Dingammadji Rotta Carlos 1e Rapporteur Général ;
6- Seilou Dorsouma 2e Rapporteur Général ;
7- Tchari Maina Madi Trésorier Général ;
8- Baba Djaouro Ndotti Trésorier Général Adjoint;
9- Yaoungué Mallet Membre ;
10- Djerambété Madnengar Irénée Membre ;
11- Sangadem Madjingar Membre.

Article 7 : La Commission d'organisation est chargée de la coordination et de l'organisation matérielle du Forum National.

Article 8 : Elle met en place plusieurs Sous Commissions.

Article 9 : Le Comité Directeur et la Commission d'Organisation peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans l'accomplissement de leur mission.

Article 10 : Les travaux du Comité Directeur et de la Commission d'Organisation prennent fin avec le dépôt du rapport final.

Article 11 : Les autres modalités d'organisation du Forum National sont fixées par arrêté du Ministre Chargé des Droits de l'homme et de la Promotion des Libertés.

Article 12 : Le Ministre Chargé des Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N'Djamena, le 17 Novembre 2009

Le Premier Ministre Chef du Gouvernement
YOUSSOUF SALEH ABBAS

Le Ministre Chargé des Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés ABDERAMAN DJASNABAILLE